Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 2 juillet 2026.

Article 1 : Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent de plein droit à toute commande et location de matériel d'animation photo (notamment le Miroir Prestige) effectuées par un client (ci-après désigné "le Client") auprès de la société TL Events (ci-après désignée "le Loueur").

Article 2 : Réservation et Conditions de règlement

La réservation d'une borne photo devient ferme et définitive dès lors que :

1. Le Client a sélectionné sa date et sa formule sur la plateforme en ligne.
2. Le Client a validé son acompte de 30% par carte bancaire sécurisée (Stripe) ou par virement bancaire sous 48 heures.

Le solde de la prestation (70%) est payable le jour de l'événement lors de la livraison et de l'installation du matériel, ou par virement bancaire reçu au moins 48 heures avant le début de l'installation.

Article 3 : Conditions d'annulation

En cas d'annulation de la part du Client :

• Plus de 30 jours calendaires avant l'événement : l'acompte de 30% est intégralement restitué au Client.
• Moins de 30 jours avant l'événement : l'acompte est conservé par le Loueur à titre d'indemnité de dédit logistique.
• Moins de 7 jours avant l'événement : la totalité du montant de la formule choisie reste due.

Article 4 : Tarifs et Zone de livraison

Les prix sont fermes, indiqués en euros et TTC (TVA applicable selon le statut fiscal de l'entreprise).

La livraison, l'installation technique minutieuse et le démontage sont assurés exclusivement par le Loueur, au départ de son atelier de Vénissieux. Le tarif de déplacement est calculé selon 3 couronnes tarifaires :

• Zone 1 (0 à 25 km) : livraison et installation incluses, sans supplément.
• Zone 2 (25 à 40 km) : supplément forfaitaire de 35 € TTC.
• Zone 3 (40 à 60 km) : supplément forfaitaire de 70 € TTC.
• Au-delà de 60 km : tarif sur devis, calculé selon la formule (Distance aller simple − 60 km) × 4 trajets × 0,65 € TTC.

Article 5 : Obligations et Responsabilité du Client

Le Client s'engage à fournir un emplacement adapté pour l'installation du Miroir Prestige :

• Un sol parfaitement plat, stable, sec et à l'abri des intempéries (installation obligatoire sous abri ou en intérieur).
• Une alimentation électrique standard de 230V à proximité immédiate (moins de 5 mètres).
• Un espace de sécurité de 2m x 2m minimum pour le recul et le passage des invités.

Le matériel est placé sous la garde et la responsabilité civile du Client pendant toute la durée de la mise à disposition. En cas de dégradation matérielle due à des actes de vandalisme, de négligence ou de mauvaise utilisation par des invités, le Client est tenu de rembourser le Loueur à hauteur de la valeur de réparation ou de remplacement du matériel.

Article 6 : Assistance technique

Le Loueur s'engage à livrer un matériel en parfait état de fonctionnement technique et propre. Une assistance à distance est disponible en temps réel (le miroir est connecté en 4G/5G). En cas de dysfonctionnement technique persistant ne pouvant être résolu à distance, un technicien interviendra sur site sous 1 heure dans les zones de livraison proches de Lyon.